Enquête Publique: Élaboration du Zonage des Eaux Pluviales

    

Par arrêté n° 1_2018 du 19/03/2018.

Le Maire de la Commune de NOUSTY a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de délimitation du zonage des eaux pluviales afin de recueillir les observations du public.

Monsieur Claude LAHARIE (Professeur agrégé en histoire, retraité), a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de NOUSTY du lundi 30 avril 2018 au mercredi 16 mai 2018, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le lundi 30 avril 2018 de 9 heures à 12 heures, le vendredi 4 mai 2018 de 9 heures à 12 heures et le mercredi 16 mai 2018 de 14 heures à 18 heures.

Pièces à consulter:

-Délibération du 11 septembre 2017 validant le plan du zonage de l’assainissement des eaux pluviales de la commune de Nousty: deliberation_11_09_2017_zonage_eaux_pluviales

-Avis d’enquête publique: AVIS AU PUBLIC

-Arrêté d’ouverture de l’enquête publique: ARRETE D ENQUETE

-Dossier de l’enquête:

a-Décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE): KPP_2017_5074_E_ZAssain_Ousse_Nousty_D_DH_MLS_MRAE_signé

b-Rapport de présentation: Nousty rapport

c-Résumé non technique: Nousty résumé

d-Rapport de présentation – ANNEXES- : Zonage EP – Annexes V2

e-Plan: Nousty Plan 1100×910

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de zonage des eaux pluviales pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie à l’adresse suivante : Mairie de NOUSTY, Place du 8 Mai 1945, 64420 Nousty, ou adressées par courriel à l’adresse suivante : comnousty@cdg-64.fr de manière à ce qu’elles soient parvenues avant la clôture de l’enquête.