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Le règlement de la cantine

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE 

 

PRÉAMBULE :

Le restaurant scolaire et les activités périscolaires sont un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents communaux sous la responsabilité du Maire.

 

RESTAURANT SCOLAIRE :

 

Article 1- JOURS ET HEURES D’OUVERTURE

Le service est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis uniquement en période scolaire pour les repas de midi. Il fonctionne de 11H30 à 13h20.

 

Article 2- CONDITIONS D’ADMISSION

Le restaurant est réservé :

  • Aux enfants inscrits à l’école de Nousty et âgés de plus de trois ans et plus ;
  • Aux enseignants de l’école ;
  • Au personnel communal et élus dans le cadre de leurs fonctions.

 

Article 3- INSCRIPTIONS

-L’inscription au restaurant est faite au secrétariat de mairie : Un répondeur téléphonique est à votre disposition y compris le week-end au numéro suivant : 05.59.04.61.69.

Elle est valable pour un trimestre et reconduite automatiquement après les vacances de Noël et de Pâques. Il est possible de choisir le ou les jours de la semaine où l’enfant fréquente le restaurant.

Pour les seules raisons de maladie (ou événements familiaux exceptionnels, décès, accident…) le repas pourra être décommandé le jour même, en contactant la mairie avant 8h30 (répondeur). Il sera déduit de la facture mensuelle exclusivement sur présentation d’une pièce justificative (exemple : certificat médical).

-Dans le cadre des sorties pédagogiques, voyages scolaires, grèves, les repas sont automatiquement  déduits suivant la liste préalable communiquée par la direction de l’école.

 

Article 4- FONCTIONNEMENT

-Pour des raisons d’hygiène et de conformité aux normes sanitaires alimentaires, seuls les repas proposés par le fournisseur sont autorisés dans l’enceinte du restaurant scolaire.

Cependant l’accueil des élèves présentant des allergies et autres problèmes alimentaires sera assuré au cas par cas et fera l’objet d’accueil individualisé.

-Le personnel communal n’est pas habilité à dispenser des traitements médicamenteux.

-Les parents sont invités à s’assurer que leur assurance « responsabilité civile » couvre les risques encourus par l’enfant durant ce temps périscolaire.

 

Article 5- TARIF, PAIEMENT

Le prix du repas est fixé annuellement par délibération du Conseil Municipal (délibération du 25 août 2015 : 3,30 €).

Le montant est payable mensuellement à terme échu, à réception de la facture. Il s’effectue par chèque bancaire ou postal établi à l’ordre du comptable du trésor. Le chèque est déposé dans la boite à lettres de la mairie.

 

Article 6- DEVOIRS ET OBLIGATIONS

Le temps du repas est un moment de détente et de convivialité. Pour le bien-être de tous, il est demandé à chaque enfant de suivre quelques règles de vie simples :

  •   Respecter ses camarades et le personnel qui l’accueille et l’encadre ;
  • Prendre soin du matériel mis à sa disposition ;
  • Respecter les consignes d’organisation et de discipline proposées par le personnel.

Tout manquement grave à ces règles élémentaires de comportement sera notifié à la mairie.

En cas de mauvaise conduite répétée, la municipalité se réserve le droit de prononcer des observations orales et écrites, voire de refuser le (ou les) enfants concerné(s).

***

–> De plus, une « Charte du Savoir-Vivre -Temps Périscolaire » a été distribuée à tous les enfants à la rentrée. Cette Charte a été signée par les enfants et leurs parents. 

charte savoir vivre TEMPS PERICOLAIRE

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